Arrêté du 30 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 avril 2009
Art. 8, Art. 10, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Modification des règles sur les balises de détresse

Résumé. Les règles sur les balises de détresse des aéronefs changent, avec de nouvelles exigences pour les équipements et des dérogations possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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