Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les balises de détresse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 avril 2009Art. 10 : Sanctions pour mauvaise utilisation d'une balise de détresse
→ Version 2Arrêté du 15 avril 2009Art. 9 : Règles pour les balises de secours dans les avions
→ Version 2
-Arrêté du 15 avril 2009Art. 8, Art. 10, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13