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Arrêté du 30 juin 2010

modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'écriture pour les articles officiels en aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels dans le domaine de l'aviation civile.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007, et notamment son annexe 6 ;

Vu le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, et notamment son annexe III ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 410-1 (Conditions pour piloter un aéronef) à L. 410-6 (Reconnaissance des certifications aéronautiques européennes) et L. 421-1 (Définition du personnel navigant professionnel) ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2007 modifié relatif à l'attestation d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2007 modifié relatif au certificat de formation à la sécurité ;

Vu l'avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en date du 17 novembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 octobre 2010

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Modification d'une annexe réglementaire en matière de santé

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles de santé.

L'annexe II à l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 octobre 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer trois mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois à compter de sa date de publication.

En vigueur depuis le 16 octobre 2010

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Fait à Paris, le 30 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2010

Arrêté du 30 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe