En vigueur depuis le 16 octobre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire en matière de santé
Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles de santé.
L'annexe II à l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.