Arrêté du 30 juin 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe II à l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2010

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Modification d'une annexe réglementaire en matière de santé

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles de santé.

L'annexe II à l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2010

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