Arrêté du 30 juin 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois à compter de sa date de publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer trois mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois à compter de sa date de publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2010

Source : Légifrance