L'organisation des services d'ordre, de lutte contre l'incendie et de secours aux blessés est fixée comme suit :
a) Le service d'ordre et les interventions nécessaires en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux blessés sur l'aérodrome, à l'exception de la zone militaire, sont placés sous la responsabilité du préfet de police de Paris ;
b) Dans l'enceinte du salon, l'organisateur met en place, en accord avec le préfet, son propre service d'ordre ;
c) Sur la zone militaire de l'aérodrome, l'organisation du service d'ordre incombe à l'autorité militaire.

Dans le cadre de leurs attributions, le préfet de police de Paris et les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise réglementent par arrêtés préfectoraux ou interpréfectoraux toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de cette manifestation.

Sous réserve des attributions relevant d'autres autorités, l'organisation de la manifestation aérienne est confiée à un comité d'organisation et de coordination. Le comité d'organisation et de coordination :
a) Arrête le programme de la manifestation aérienne, élaboré par l'organisateur ;
b) Coordonne les actions entreprises au titre du présent arrêté.

Sont membres du comité d'organisation et de coordination :

a) Le commissaire général du salon, qui en assure la présidence ;

b) Un représentant de l'organisateur désigné par le commissaire général ;

c) Deux représentants du ministre de la défense, dont l'un est désigné par le délégué général pour l'armement et l'autre par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

d) Un représentant du préfet de police de Paris ;

e) Deux représentants du ministre chargé de l'aviation civile ;

f) Un représentant de la société anonyme Aéroports de Paris ;

g) Le directeur des vols.

Le président du comité d'organisation et de coordination peut inviter aux réunions du comité d'organisation toute personne ne figurant pas dans la liste ci-dessus.

Le comité d'organisation et de coordination se réunit sur convocation du commissaire général du salon.

Pendant la période durant laquelle se déroule la manifestation aérienne, une réunion quotidienne est obligatoire. Celle-ci a pour objet de faire le point du déroulement des activités aériennes et prendre les décisions nécessaires.

L'exécution de la manifestation aérienne est placée sous l'autorité d'un directeur des vols.

Son autorité s'étend à tous les équipages civils et militaires participant au salon, quelle que soit leur nationalité.

Le directeur des vols est un pilote d'essais d'avions. Il est assisté d'adjoints qui ont la qualité de pilote d'essais d'avions, de pilote d'essais d'hélicoptères et d'ingénieur d'essais.

Le directeur des vols dispose d'un suppléant choisi parmi ses adjoints pilotes d'essais. Chacun de ses adjoints dispose également d'un suppléant de même spécialité.

Le directeur des vols, ses adjoints et leurs suppléants sont choisis parmi les pilotes d'essais et les ingénieurs d'essais des services officiels ayant une grande expérience aéronautique, notamment en ce qui concerne les ingénieurs d'essais, dans la mise en œuvre d'aéronefs inhabités.

Ils sont désignés par le ministre de la défense, sur proposition du directeur de DGA Essais en vol de la direction générale de l'armement, après consultation du commissaire général du salon.

Le directeur des vols et ses adjoints ainsi que leurs suppléants sont mis à la disposition du commissaire général du salon.

L'organisateur met à la disposition du directeur des vols le personnel et les moyens techniques nécessaires à l'exécution de sa mission conformément à l'expression de besoin faite par le directeur des vols.

I. - Pour les vols visés à l'article 3, le directeur des vols :

a) Vérifie, en liaison avec l'organisateur et le représentant de la direction des services de la navigation aérienne, l'adéquation de chacune des présentations prévues aux contraintes aéronautiques locales ;

b) Participe, au sein du comité d'organisation et de coordination, à la validation du programme et des conditions d'exécution des vols ;

c) S'assure que les équipages ont reçu de la part de l'organisateur toutes les informations concernant l'organisation et les règles de sécurité ;

d) Approuve les programmes individuels de présentation. Si, à l'issue d'un vol de répétition ou en raison d'éléments dont il aurait connaissance tenant, notamment, à la compétence du pilote ou au type d'aéronef présenté, il estime que la sécurité des vols n'est pas assurée, il peut refuser d'inscrire un postulant dans le programme des vols de la manifestation ;

e) Approuve chaque jour le minutage établi conjointement par l'organisateur et le service local de la circulation aérienne, en vérifiant qu'il est compatible avec les règles de sécurité ;

f) Etablit les consignes pilotes relatives à la manifestation ;

g) Etablit la fiche réflexe propre à la direction des vols sur la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident aérien ;

h) Organise, à l'issue de la période des répétitions en vol, une réunion rappelant les consignes de la manifestation aérienne à laquelle assistent obligatoirement tous les équipages concernés ;

i) Organise quotidiennement, avant le début des vols, une réunion rappelant les consignes du jour à laquelle participent les équipages concernés par ces vols ;

j) Sans préjudice des responsabilités incombant aux services compétents de la direction générale de l'aviation civile dans les espaces aériens réservés aux présentations mentionnés à l'article 20, veille à ce que les vols se déroulent conformément aux programmes et dans le respect des dispositions imposées pour leur sécurité. Pour se faire, il assure une surveillance à vue permanente de l'ensemble de la présentation, ainsi que des évolutions résultants des activités définies à l'article 3. Il peut être assisté par des pilotes qualifiés ;

II. - S'il estime que ces dispositions ne sont pas satisfaites, il peut intervenir à tout moment pendant les vols pour les interdire en partie ou en totalité, et notamment si :

a) Les conditions de sécurité de la manifestation aérienne ne sont pas remplies ;

b) Les équipages ne respectent pas les consignes ;

c) Les conditions météorologiques sont défavorables ;

d) Un retard trop important est pris dans le déroulement de la manifestation.

En cas de non-respect des consignes reçues dans le cadre des I et II du présent article, il peut proposer à l'organisateur le retrait de la carte d'admission instituée par l'article 16 du présent arrêté.

Les dispositions qui précèdent s'appliquent sans préjudice des règles visant à réprimer les infractions aéronautiques.

III. - Pour l'exercice de ses attributions, le directeur des vols peut éventuellement se faire assister d'un représentant de l'exposant de l'appareil en vol.

Dans les trois mois qui suivent la fermeture du salon, il adresse au président du comité d'organisation et de coordination, un compte rendu d'activité mentionnant notamment les difficultés rencontrées et les mesures d'amélioration qu'il suggère pour l'avenir.