JORF n°151 du 2 juillet 2003

Chapitre II : Agrément des participants

Article 16

Nul ne peut effectuer un vol ou un saut en parachute dans le cadre de la manifestation aérienne s'il n'est autorisé à le faire par l'organisateur.

Cette autorisation ne peut être délivrée que si le postulant satisfait aux conditions suivantes :

- être titulaire des brevets, licences, certificats ou autorisations exigés par la réglementation de son pays l'habilitant à utiliser les aéronefs à présenter pour le type de vol ou de saut envisagé ;

- pouvoir justifier auprès du directeur des vols d'une expérience aéronautique suffisante ;

- s'être engagé par écrit à reconnaître l'autorité du directeur des vols et à respecter les règles de sécurité générales ou particulières du salon.