JORF n°151 du 2 juillet 2003

Article 11

Article 11

Sous réserve des attributions relevant d'autres autorités, l'organisation de la manifestation aérienne est confiée à un comité d'organisation et de coordination. Le comité d'organisation et de coordination :
a) Arrête le programme de la manifestation aérienne, élaboré par l'organisateur ;
b) Coordonne les actions entreprises au titre du présent arrêté.


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Version 1

Sous réserve des attributions relevant d'autres autorités, l'organisation de la manifestation aérienne est confiée à un comité d'organisation et de coordination. Le comité d'organisation et de coordination :

a) Arrête le programme de la manifestation aérienne, élaboré par l'organisateur ;

b) Coordonne les actions entreprises au titre du présent arrêté.