Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association du centre Jean-Vanier

(76133 Rolleville)

Décision unilatérale du 27 septembre 1999 et avenant du 3 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association COGERPA La Roseraie, résidence La Roseraie

(76310 Sainte-Adresse)

Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association laïque pour l'épanouissement, l'adaptation et l'intégration des handicapés (ALPEAIH), IMP et IMPRO « La Parentèle » (76600 Le Havre)

Décision unilatérale du 29 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association rouennaise de réadaptation de l'enfance déficiente, institut médico-éducatif L'Envol Saint-Jean (76230 Bois-Guillaume)

Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public de la Seine-Maritime (76000 Rouen)

Accord collectif d'entreprise non daté et avenants non datés relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Autisme 76, service de soins et d'éducation spécialisée à domicile au Grand-Quevilly, service de soins et d'éducation spécialisée à domicile à Sotteville-lès-Rouen, centre d'insertion sociale et professionnelle à Saint-Etienne-du-Rouvray (76530 Moulineaux)

Protocole d'accord du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association médico-éducative rouennaise

(76690 Mont-Cauvaire)

Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 15 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association La Résidence des sapins

(76000 Rouen)

Accord collectif du 7 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Etablissement institut médico-éducatif « Le Château Blanc » (géré par l'APEI de la région dieppoise) (76880 Arques-la-Bataille)

Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association des amis de La Pommeraie, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Pommeraie (76280 Criquetot-l'Esneval)

Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant du 23 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association de parents et d'amis de personnes handicapées

mentales de Gournay-en-Bray, foyer-atelier (76220 Montroty)

Accord collectif d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association de parents et d'amis de personnes handicapées mentales de Gournay-en-Bray, foyer de vie « L'Etang du Grand Vivier » (76220 Montroty)

Accord collectif d'entreprise du 24 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Union des oeuvres de la région havraise,

service de soins infirmiers à domicile (76600 Le Havre)

Protocole d'accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association d'Etennemare SESSAD et IMP

(76570 Limésy)

Décision unilatérale du 8 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association d'action éducative

(76100 Rouen)

Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 16 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADEPHA, résidence Chantecler

(76890 Imbleville)

Décision unilatérale du 23 septembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association pour la gestion et l'animation de la maison de retraite Notre-Dame-de-Gravenchon, maison de retraite du Telhuet (76330 Notre-Dame-de-Gravenchon)

Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 et avenant du 23 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association OEuvre normande des mères (ONM)

(76380 Canteleu)

Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Foyer médicalisé Les Hautes Eaux (géré par l'Association pour l'arrondissement d'aide aux personnes handicapées et inadaptées) (76740 Autigny)

Protocole d'accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XX. - Association Jeunesse en plein air, manoir Georges-Lapierre

(76790 Etretat)

Accord collectif du 28 juin 1999 et avenant du 7 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association rouennaise de réadaptation de l'enfance déficiente, centre d'aide par le travail « Les Ateliers de Cailly » (76380 Bapeaume-lès-Rouen)

Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association Normandie-Lorraine,

centre pour déficients visuels (76240 Le Mesnil-Esnard)

Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association Les Nids

(76130 Mont-Saint-Aignan)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 25 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association Accueil Saint-Aubin

(76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf)

Protocole d'accord du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association Aide rurale cauchoise

(76190 Yvetot)

Accord d'entreprise du 16 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association d'actions éducatives préventives

Nord 76 (76200 Dieppe)

Accord d'entreprise du 10 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association rouennaise de réadaptation

de l'enfance déficiente, foyer L'Etape (76230 Bois-Guillaume)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association pour la gestion et l'animation

la résidence « Les Pâquerettes » (76540 Valmont)

Accord collectif d'entreprise du 26 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association APEI de la région dieppoise, foyer d'hébergement Henri-IV, atelier de jour du Ravelin, service d'accompagnement (76880 Arques-la-Bataille)

Accord collectif d'entreprise du 9 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association APEI de la région dieppoise, centre d'aide par le travail Navarre et atelier protégé d'Etran (76880 Arques-la-Bataille)

Accord collectif d'entreprise du 9 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.