XVI. - Association ADEPHA, résidence Chantecler
(76890 Imbleville)
Décision unilatérale du 23 septembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°164 du 18 juillet 2000
Historique des versions
Version 1
XVI. - Association ADEPHA, résidence Chantecler
(76890 Imbleville)
Décision unilatérale du 23 septembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.