Arrêté du 30 juin 2000

III. - Association laïque pour l'épanouissement, l'adaptation et l'intégration des handicapés (ALPEAIH), IMP et IMPRO « La Parentèle » (76600 Le Havre)

Décision unilatérale du 29 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

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