Arrêté du 30 juin 2000

XXIX. - Association APEI de la région dieppoise, foyer d'hébergement Henri-IV, atelier de jour du Ravelin, service d'accompagnement (76880 Arques-la-Bataille)

Accord collectif d'entreprise du 9 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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