JORF n°164 du 18 juillet 2000

XXIX. - Association APEI de la région dieppoise, foyer d'hébergement Henri-IV, atelier de jour du Ravelin, service d'accompagnement (76880 Arques-la-Bataille)

Accord collectif d'entreprise du 9 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


Historique des versions

Version 1

XXIX. - Association APEI de la région dieppoise, foyer d'hébergement Henri-IV, atelier de jour du Ravelin, service d'accompagnement (76880 Arques-la-Bataille)

Accord collectif d'entreprise du 9 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.