JORF n°164 du 18 juillet 2000

XII. - Association de parents et d'amis de personnes handicapées mentales de Gournay-en-Bray, foyer de vie « L'Etang du Grand Vivier » (76220 Montroty)

Accord collectif d'entreprise du 24 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


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Version 1

XII. - Association de parents et d'amis de personnes handicapées mentales de Gournay-en-Bray, foyer de vie « L'Etang du Grand Vivier » (76220 Montroty)

Accord collectif d'entreprise du 24 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.