XXVII. - Association rouennaise de réadaptation
de l'enfance déficiente, foyer L'Etape (76230 Bois-Guillaume)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°164 du 18 juillet 2000
Historique des versions
Version 1
XXVII. - Association rouennaise de réadaptation
de l'enfance déficiente, foyer L'Etape (76230 Bois-Guillaume)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.