JORF n°164 du 18 juillet 2000

XXX. - Association APEI de la région dieppoise, centre d'aide par le travail Navarre et atelier protégé d'Etran (76880 Arques-la-Bataille)

Accord collectif d'entreprise du 9 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


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Version 1

XXX. - Association APEI de la région dieppoise, centre d'aide par le travail Navarre et atelier protégé d'Etran (76880 Arques-la-Bataille)

Accord collectif d'entreprise du 9 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.