IV. - Association rouennaise de réadaptation de l'enfance déficiente, institut médico-éducatif L'Envol Saint-Jean (76230 Bois-Guillaume)

Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public de la Seine-Maritime (76000 Rouen)

Accord collectif d'entreprise non daté et avenants non datés relatifs à la réduction du temps de travail.