XVII. - Association pour la gestion et l'animation de la maison de retraite Notre-Dame-de-Gravenchon, maison de retraite du Telhuet (76330 Notre-Dame-de-Gravenchon)

Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 et avenant du 23 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.