II. - Association COGERPA La Roseraie, résidence La Roseraie
(76310 Sainte-Adresse)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°164 du 18 juillet 2000
Historique des versions
Version 1
II. - Association COGERPA La Roseraie, résidence La Roseraie
(76310 Sainte-Adresse)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.