Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2006 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0200 du 15 août 2020
Arrêté du 30 juillet 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 et L. 1411-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-8 et R. 160-8 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 9 juin 2020 ;
Vu l'avis du conseil de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 10 juin 2020,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2006 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
L'annexe V de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2018 > > Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe > >
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4 abrogés
Article 5
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juillet 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
L. Gallet