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Modification des programmes de dépistage organisé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 29 septembre 2006Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées) et L. 1411-7 (Détails des consultations et examens de prévention) ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-8 (Prise en charge des frais de santé par la sécurité sociale) et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 9 juin 2020 ;
Vu l'avis du conseil de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 10 juin 2020,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 16 août 2020
L'annexe V de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2018Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe
1 version
4 abrogés
En vigueur depuis le 16 août 2020
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juillet 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
L. Gallet
En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020