Section précédente

Section parente

Arrêté du 30 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Officialisation du programme de dépistage du cancer du col de l'utérus

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2020 officialise le programme de dépistage du cancer du col de l'utérus comme un programme de santé et précise les règles pour ce dépistage.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées) et L. 1411-7 (Détails des consultations et examens de prévention) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-8 (Prise en charge des frais de santé par la sécurité sociale) et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 9 juin 2020 ;

Vu l'avis du conseil de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 10 juin 2020,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes de dépistage organisé

Résumé. Le programme de dépistage du cancer du col de l'utérus est maintenant considéré comme un programme de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de dépistage du cancer du col de l'utérus

Résumé. Les règles pour dépister le cancer du col de l'utérus sont précisées dans un cahier des charges.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe V de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles et de l'annexe d'un arrêté sur la santé publique

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2020 supprime les articles 3 et 4 de l'arrêté du 4 mai 2018, ainsi que son annexe.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2020 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2020 met à jour les règles de présentation des titres et résumés des articles modifiant d'autres textes.

Fait le 30 juillet 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Arrêté du 30 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe