Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des programmes de dépistage organisé
Résumé. Le programme de dépistage du cancer du col de l'utérus est maintenant considéré comme un programme de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2006Art. 1 : Programmes de dépistage organisé des cancers
→ Version 3
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- Arrêté du 29 septembre 2006Art. 1