Arrêté du 30 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2006

Art. 1

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Modification des programmes de dépistage organisé

Résumé. Le programme de dépistage du cancer du col de l'utérus est maintenant considéré comme un programme de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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