En vigueur depuis le 16 août 2020
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Modification d'une annexe dans un arrêté
L'annexe V de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 30 juillet 2020
L'annexe V de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 août 2020
L'annexe V de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020
Source : Légifrance