Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de dépistage du cancer du col de l'utérus
Résumé. Les règles pour dépister le cancer du col de l'utérus sont précisées dans un cahier des charges.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2006Art. 2