Arrêté du 30 juillet 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2006

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de dépistage du cancer du col de l'utérus

Résumé. Les règles pour dépister le cancer du col de l'utérus sont précisées dans un cahier des charges.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2006
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance