JORF n°0182 du 7 août 2019

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Article 19

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2016 > > Sct. Titre IER : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : CONDITIONS DE CANDIDATURE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : ORGANISATION DU CONCOURS, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre IV : RÉSULTATS ET VALIDITÉ, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 23 > >

Article 20

Le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.