Arrêté du 30 juillet 2019

Article 12

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Article 12

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 août 2020

Créé le 3 août 2019 · Abrogé le 10 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à la directrice générale de l'enseignement supérieur la tâche d'en assurer l'exécution.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 août 2019 au dimanche 9 août 2020

Source : Légifrance