Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 11
Créé le 3 août 2019 · Abrogé le 10 août 2020
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Publication d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.