Abrogé10 août 2020
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 11
Créé le 3 août 2019
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.