Arrêté du 30 juillet 2019

Article 12

Abrogé10 août 2020

Créé le 3 août 2019

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 août 2020

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2020art. 11

En vigueur du samedi 3 août 2019 au dimanche 9 août 2020