Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 11
Créé le 3 août 2019 · Abrogé le 10 août 2020
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Signalement des places vacantes dans l'enseignement supérieur
Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), les établissements signalent, sur la plateforme, le jour de la rentrée fixé par l'établissement, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de la rentrée fixé par l'établissement.