Arrêté du 30 juillet 2019

Article 7

Abrogé10 août 2020

Créé le 3 août 2019

I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements après le 16 décembre 2019, au plus tard à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière.
II. - Les délais mentionnés au I sont applicables au candidat auquel le vice-recteur fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. D612-1-24

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 août 2020

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2020art. 11

En vigueur du samedi 3 août 2019 au dimanche 9 août 2020