Arrêté du 30 juillet 2019

Article 8

Abrogé10 août 2020

Créé le 3 août 2019

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation est le 2 décembre 2019.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation est le 12 décembre 2019 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. D612-1-23

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 août 2020

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2020art. 11

En vigueur du samedi 3 août 2019 au dimanche 9 août 2020