Arrêté du 30 juillet 2019

Article 8

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Article 8

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) est le 2 décembre 2019.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) est le 12 décembre 2019 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 2020

Créé le 3 août 2019 · Abrogé le 10 août 2020

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Dates limites pour les demandes complémentaires sur Parcoursup

Résumé. L'article fixe les dates limites pour les candidats de Parcoursup qui n'ont pas reçu d'offre d'admission principale ou complémentaire, avec des délais spécifiques selon leur situation.

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) est le 2 décembre 2019.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) est le 12 décembre 2019 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 août 2019 au dimanche 9 août 2020

Source : Légifrance