Arrêté du 30 juillet 2019

Article 4

Abrogé10 août 2020

Créé le 3 août 2019

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 3.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 août 2020

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2020art. 11

En vigueur du samedi 3 août 2019 au dimanche 9 août 2020