Arrêté du 30 juillet 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 octobre 2019

Créé le 5 août 2018 · Abrogé le 23 octobre 2019

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Habilitation de consuls honoraires pour la remise de documents d'identité

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 4 août 2018 habilite certains consuls honoraires à remettre des passeports et cartes d'identité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2018 au mardi 22 octobre 2019

Source : Légifrance