Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'habilitation des consuls honoraires pour la remise de documents
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2018Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 15 octobre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2018
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2018Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 30 juillet 2018 (Ab)
Habilitation des consuls honoraires pour la remise de documents d'identité
Arrêté du 30 juillet 2018 · art. 1 (Ab)
Habilitation de consuls honoraires pour la remise de documents d'identité
Arrêté du 30 juillet 2018 · art. 3 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 30 juillet 2018
Annexe (Ab)
Arrêté du 30 juillet 2018