Arrêté du 30 juillet 2018

Article 1

Abrogé23 octobre 2019

Créé le 5 août 2018

Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 15 octobre 2019art. 2

En vigueur du dimanche 5 août 2018 au mardi 22 octobre 2019