JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 10

Article 10

Le passeport est remis au demandeur au lieu de dépôt de la demande. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Le passeport d'un mineur lui est remis en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale.


Historique des versions

Version 1

Le passeport est remis au demandeur au lieu de dépôt de la demande. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.

Le passeport d'un mineur lui est remis en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale.