Arrêté du 9 juin 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 août 2018

Créé le 23 juin 2017 · Abrogé le 5 août 2018

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Habilitation de consuls honoraires pour la remise de documents d'identité

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel autorise certains consuls honoraires à remettre des passeports et cartes d'identité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 juin 2017 au samedi 4 août 2018

Source : Légifrance