Arrêté du 9 juin 2017

Article 1

Abrogé5 août 2018

Créé le 23 juin 2017

Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 juin 2017 au samedi 4 août 2018