Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 2
Créé le 23 juin 2017 · Abrogé le 5 août 2018
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Délégation de pouvoir aux consuls honoraires
Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.