Arrêté du 30 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 10

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Modification des conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel

Résumé. Le certificat de formation à l'encadrement opérationnel est obtenu avec une moyenne de 10/20 sans note éliminatoire, et les stagiaires peuvent redoubler au maximum une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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