JORF n°0187 du 13 août 2013

Article 2

Article 2

A l'article 10 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Les stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat de formation à l'encadrement opérationnel ne peuvent faire l'objet de plus d'une mesure de redoublement. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 10 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Les stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat de formation à l'encadrement opérationnel ne peuvent faire l'objet de plus d'une mesure de redoublement. »