Arrêté du 30 juillet 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au stage national de formation à l'encadrement opérationnel

Résumé. Les candidats doivent obtenir au moins 8 sur 20 dans deux tests pour suivre le stage de formation, et ils ne peuvent pas se présenter plus de trois fois aux tests initiaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance