En vigueur depuis le 14 août 2013
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 1er (Modification des conditions d'accès au stage national de formation à l'encadrement opérationnel), qui entre en vigueur le 1er juillet 2014.