Arrêté du 30 juillet 2013

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 1er (Modification des conditions d'accès au stage national de formation à l'encadrement opérationnel), qui entre en vigueur le 1er juillet 2014.

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En vigueur depuis le 14 août 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour l'article 1er qui commence plus tard.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 1er (Modification des conditions d'accès au stage national de formation à l'encadrement opérationnel), qui entre en vigueur le 1er juillet 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013

Source : Légifrance