Arrêté du 30 juillet 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter de la saison aéronautique d'hiver 2013-2014, l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires, au sens de l'article 2 (Communication des informations sur la facilitation d'horaires à l'aéroport), alinéa i, du règlement communautaire n° 95/93 modifié susvisé, pendant les périodes pour lesquelles la demande prévisionnelle de trafic est plus importante que la capacité d'accueil de l'aéroport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification de l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains

Résumé. L'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains devient un aéroport à horaires régulés quand il y a trop de monde pour la saison d'hiver 2013-2014.

A compter de la saison aéronautique d'hiver 2013-2014, l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires, au sens de l'article 2 (Communication des informations sur la facilitation d'horaires à l'aéroport), alinéa i, du règlement communautaire n° 95/93 modifié susvisé, pendant les périodes pour lesquelles la demande prévisionnelle de trafic est plus importante que la capacité d'accueil de l'aéroport.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 août 2013

Source : Légifrance