En vigueur depuis le 10 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Qualification de l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains
A compter de la saison aéronautique d'hiver 2013-2014, l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires, au sens de l'article 2 (Communication des informations sur la facilitation d'horaires à l'aéroport), alinéa i, du règlement communautaire n° 95/93 modifié susvisé, pendant les périodes pour lesquelles la demande prévisionnelle de trafic est plus importante que la capacité d'accueil de l'aéroport.