Arrêté du 30 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Les périodes mentionnées à l'article 1er (Qualification de l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains) ainsi que les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport susmentionné par le directeur général de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.

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En vigueur depuis le 10 août 2013

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Communication des informations sur la facilitation d'horaires à l'aéroport

Résumé. L'article précise comment les informations sur les périodes de forte affluence et les mesures pour faciliter les horaires sont communiquées aux responsables de l'aéroport et aux compagnies aériennes.

Les périodes mentionnées à l'article 1er (Qualification de l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains) ainsi que les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport susmentionné par le directeur général de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.

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En vigueur depuis le samedi 10 août 2013

Source : Légifrance