Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2012 - art. 2
Créé le 7 juillet 2012
Sont constatés conformes aux dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport, à l'exception du dixième alinéa de l'article 14.
cite
Abrogé depuis le vendredi 10 août 2012
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2012art. 2
En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au jeudi 9 août 2012
Sont constatés conformes aux dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport, à l'exception du dixième alinéa de l'article 14.