Arrêté du 15 juin 2012

Article 1

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Article 1

Sont constatés conformes aux dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives), à l'exception du dixième alinéa de l'article 14.

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Abrogé10 août 2012

Créé le 7 juillet 2012 · Abrogé le 10 août 2012

Sont constatés conformes aux dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives), à l'exception du dixième alinéa de l'article 14.

Relations

cite

cite  dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sportcite  Code du sportart. L132-1 : Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au jeudi 9 août 2012

Source : Légifrance