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Arrêté du 30 juillet 2012

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2012
Art. 1

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Abrogation d'un arrêté validant les statuts de la Ligue de football professionnel

Résumé. L'article abroge l'arrêté du 15 juin 2012 qui validait les statuts de la Ligue de football professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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