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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté validant les statuts de la Ligue de football professionnel
Résumé. L'article abroge l'arrêté du 15 juin 2012 qui validait les statuts de la Ligue de football professionnel.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2012Art. 1 : Conformité des statuts de la Ligue de football professionnel
- Arrêté du 15 juin 2012Art. 1