A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2008Sct. TITRE IER : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES CONDUISANT AU GRADE DE LICENCEArrêté du 29 juillet 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Sct. TITRE II : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES CONDUISANT AU GRADE DE MASTERArrêté du 29 juillet 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Sct. TITRE III : TAUX APPLICABLE AU DOCTORATArrêté du 29 juillet 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Sct. TITRE IV : TAUX APPLICABLE A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHESArrêté du 29 juillet 2008Art. 7 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Sct. TITRE V : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES DE MEDECINEArrêté du 29 juillet 2008PHARMACIEArrêté du 29 juillet 2008ODONTOLOGIE ET PARAMEDICAUXArrêté du 29 juillet 2008Art. 8 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Art. 9 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Art. 10 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Art. 11 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Art. 12 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Art. 13 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Art. 14 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Art. 15 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Art. 16 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Art. 17 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Art. 18 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNESArrêté du 29 juillet 2008Art. 19 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Art. 20 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Art. 21 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Art. 22 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Art. 23 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Art. 24 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Art. 25 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Art. 26 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Art. 27 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Art. 28 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2008Art. 29 → Version 1
- Arrêté du 29 juillet 2008Sct. TITRE IER : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES CONDUISANT AU GRADE DE LICENCE, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES CONDUISANT AU GRADE DE MASTER, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : TAUX APPLICABLE AU DOCTORAT, Art. 6, Sct. TITRE IV : TAUX APPLICABLE A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES, Art. 7, Sct. TITRE V : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES DE MEDECINE, PHARMACIE, ODONTOLOGIE ET PARAMEDICAUX, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29