Arrêté du 29 juillet 2008

Article 1

Abrogé2 août 2009

Créé le 4 août 2008

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation d'un diplôme national délivré au cours des études conduisant au grade de licence est fixé à 169 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 113 €.

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En vigueur du lundi 4 août 2008 au samedi 1 août 2009