JORF n°0180 du 3 août 2008

Article 29

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Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2008-2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2008-2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.