Abrogé2 août 2009
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2009 - art. 28
Créé le 4 août 2008 · Abrogé le 2 août 2009
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2008-2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2008
Article 29
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Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 2 août 2009
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2009art. 28
En vigueur du lundi 4 août 2008 au samedi 1 août 2009