Abrogé2 août 2009
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2009 - art. 28
Créé le 4 août 2008
Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs des établissements visés par le présent arrêté, afin de postuler simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.