Abrogé2 août 2009
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2009 - art. 28
Créé le 4 août 2008
L'arrêté du 29 juin 2007 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.