Abrogé2 août 2009
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2009 - art. 28
Créé le 4 août 2008
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'habilitation à diriger des recherches est fixé à 342 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 228 €.
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