Arrêté du 29 juillet 2008

Article 2

Abrogé2 août 2009

Créé le 4 août 2008

Les diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence sont notamment les suivants :
― capacité en droit ;
― diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
― diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ;
― diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
― diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;
― diplôme d'études universitaires générales délivré dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés ;
― licence ;
― licence professionnelle ;
― licence délivrée dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 août 2009

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2009art. 28

En vigueur du lundi 4 août 2008 au samedi 1 août 2009

Les diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence sont notamment les suivants :
― capacité en droit ;
― diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
― diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ;
― diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
― diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;
― diplôme d'études universitaires générales délivré dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés ;
― licence ;
― licence professionnelle ;
― licence délivrée dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés.