Abrogé2 août 2009
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2009 - art. 28
Créé le 4 août 2008
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'ingénieur est fixé à 538 €.