Arrêté du 30 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Les plans annexés à l'arrêté du 23 septembre 2024 susvisé (Création d'une zone sécurisée dans le bâtiment du RAID à Bièvres) sont remplacés par les plans non publiés et annexés au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2024
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 7 février 2026

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Remplacement des plans annexés à l'arrêté du 23 septembre 2024

Résumé. Les plans annexés à un arrêté de 2024 sont remplacés par de nouveaux plans.

Les plans annexés à l'arrêté du 23 septembre 2024 susvisé (Création d'une zone sécurisée dans le bâtiment du RAID à Bièvres) sont remplacés par les plans non publiés et annexés au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 2024Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 2024
Art. Annexe

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En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Source : Légifrance