JORF n°0026 du 31 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le directeur des services judiciaires est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections professionnelles, qui sera publié au Journal officiel.
Les électeurs sont informés de leurs droits sur une plateforme de vote électronique, mais certains droits comme l'effacement ou la portabilité des données ne s'appliquent pas.
Toute opération liée au vote électronique doit être enregistrée et conservée pendant cinq jours après les résultats.
Les données personnelles des élections professionnelles sont conservées pendant deux ans après les résultats.
L'article précise qui peut accéder aux données nécessaires pour organiser et participer aux élections professionnelles des magistrats.
L'article liste les types de données personnelles collectées pour différents fichiers liés au vote électronique des magistrats.
Un système de vote électronique est mis en place pour les magistrats, avec quatre fichiers sécurisés pour gérer les électeurs, les candidats, les votes et les membres des bureaux de vote.
Le ministère de la justice met en place un vote électronique pour élire les membres d'une commission qui s'occupe des promotions des magistrats, du 6 au 12 février 2026.
Un vote électronique est organisé pour élire les membres d'une commission qui gère les promotions des magistrats, avec des règles strictes sur la collecte, l'accès et la conservation des données personnelles.